Conditions générales de Vente

1)Préambule :

Les ventes effectuées par la Savonnerie artisanale de Conques sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet de savon-art-conques.com.

Le site savon-art-conques.com est la propriété de la Savonnerie artisanale de Conques , dont le siège social est situé :

Route de Lunel

12320 Saint Cyprien sur Dourdou

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www. savon-art-conques.com de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Savonnerie artisanale de Conques se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d'achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à Savonnerie artisanale de Conques, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Savonnerie artisanale de Conques ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet de savon-art-conques.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2) Prix et frais de port:

Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix de vente ne comprend pas les frais de port à la charge du Client, en supplément du prix du produit affiché sur le site.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Toutefois, les commandes pour les DOM-TOM sont facturées hors taxes (HT). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le Client.

Dans le cadre d’une commande avec détaxe (soumise à conditions particulières), la TVA est remboursée au Client par chèque ou crédit de carte bancaire à réception des documents à nous retourner. La procédure de détaxe est possible uniquement pour les commandes retirées dans les points retraits la Savonnerie artisanale de Conques.

La Savonnerie artisanale de Conques se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de port, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné sont précisés dans le panier du Client à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site). Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

Dans le cas d'un emport sur place, une participation aux frais de logistique de 2,50€ TTC est demandée au Client. Ces frais couvrent la préparation des produits et l’envoi vers le point de retrait sollicité.

Particularité: le tarif des frais de port par Chronopost pour la Guyane correspond à celui appliqué à la destination TOM.

Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au Site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.

3) Les Frais de Port :

Chaque commande est soumise aux frais de ports selon leur poids, et les prix en vigueur pour l'année en cours de Colissimo France (tarif simple contre signature, R1 Recommandé avec assurance an cas de perte, & tarifs "international Colissimo")

4) Modes de Paiements :

Vous disposez de deux moyens de paiement :
Par Carte Bancaire : les transactions effectuées sur le site savon-art-conques.com sont 100% sécurisées via le site Paypal.com, directement après validation de votre commande, vous serez dirigés vers le site Paypal pour régler votre commande en ligne directement par carte bancaire ou via votre compte Paypal si vous en possédez un.
Par Chèque : il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque.

Le chèque doit être libellé et adressé à :
« Savonnerie artisanale de Conques »

Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.

5) Disponibilités des Produits :

Les produits sont proposés à la vente sur des périodes définies et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des ou partie des produits commandés, un délai d’approvisionnement moyen est indiqué sur les fiches produits, les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, la Savonnerie artisanale de Conques en informera le client par E-mail ou par l’intermédiaire du compte client sur le site www. savon-art-conques.com., dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles.

Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par la Savonnerie artisanale de ConquesS.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, de refus du client d’attendre la disponibilité du ou des produits, du refus du client d’un produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant des produits ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison.

Dans l'hypothèse où le compte du client aurait préalablement été débité de l'intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés et des frais de port associés serait effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du client du produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client.

6) Livraison des commandes :

Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 48h. (Hors week-end) pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.

7) Retour des produits :

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement. Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. «Savonnerie artisanale de Conques » s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.


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